Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°229-766 « Radio France : visa du contrôleur général économique et financier en matière de rémunérations ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°228-762 « Radio France : les achats de biens et de services ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 25 janvier 2019, un arrêt n°227-760 « Radio France : le chantier de réhabilitation ».

Rapport d'observations définitives n° 2018-0891 - Exercices 2014 et suivants L’association « de gestion du centre des métiers d’art »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieu...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0719 - Exercices 2012 et suivants L’office de l’eau (ODE), établissement public administratif rattaché au département, a pour vocation fondamentale d’agir pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son positionnement institution...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0892 - Exercices 2014 et suivants L’association « de gestion et de promotion du hall Paul Chonchon »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés ...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0893 - Exercices 2014 et suivants L’association « Maison de quartier des Lauriers-Webbe »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieur...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-188 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 (budget principal et budgets annexes "Golf" et "Port de plaisance") - Commune en plan de redressement. Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Saint-François,...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-181 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Établissement en plan de redressement. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget pour 2018 du syndicat intercommunal d’alimenta...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le...