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Commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants

Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le dernier rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif à la ville de Pointe-à-Pitre, rendu le 12 février 2010, contenait 11 recommandations. Seules deux recommandations ont été mises en œuvre.

La déflation relativement modeste de l’effectif communal depuis 2010 n’a pas dégagé les économies financières nécessaires au rétablissement de la situation financière. Concernant la fiabilité des comptes, les marges de progression de la commune sont encore importantes. La chambre relève que les obligations législatives de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations sont peu respectées. L’utilisation du personnel communal par les associations est irrégulier et le contrôle de l’usage des subventions versées aux associations par la ville est insuffisant.

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