Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...

Avis budgétaire n° 2022-0069 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l’arrêt « Fédération française d’athlétisme (FFA) ».

Avis budgétaire n° 2022-0083 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2022-0082 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique au motif que ce budget n’a pas été voté en équilibre afin qu’elle vérifie l’...

Avis budgétaire n° 2022-0081 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique en raison d’un déficit apparent du budget annexe « Assainissement&...

Avis budgétaire n° 2022-0066 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis budgétaire n° 2022-0065 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des compt...

Rapport d'observations définitives n° 2022-0431 - exercices 2014 à 2020 Le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), créé en 2014, traite l’ensemble des déchets ménagers et assimilés de la Martinique. Malgré la mise en service d’équipements structurants comm...