Communauté d'agglomération du Pays Nord (CAP Nord) Martinique

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, ainsi que des recettes et des dépenses, que les budgets principal et annexes « Assainissement » et « Pépinière d’entreprises » n’ont pas été voté en équilibre réel. Elle demande au conseil communautaire de CAP NORD de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la notification de cet avis, une nouvelle délibération rectifiant les budgets initiaux conformément aux propositions formulées par la chambre et synthétisées en annexe du présent avis.