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Commune de Tsingoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2018 de la commune de Tsingoni.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2018 de la commune de Pamandzi.
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CRC MAYOTTE -
Communauté de communes du Nord de Mayotte (CCNM) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis budgétaire sur le budget primitif 2018 de la Communauté de communes du Nord de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Sada (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis budgétaire sur le budget primitif 2018 de la commune de Sada (Mayotte).
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion de la commune de Koungou pour les exercices 2013 et suivants.
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CRC MAYOTTE -
Département de Mayotte - l'octroi des subventions (Exercices 2012 et suivants) (Mayotte)
Le versement de subventions constitue un moyen d’intervention du département de Mayotte au regard des enjeux économiques et sociaux du territoire. De 2012 à 2016, le montant total des sommes payées est de 100,25 M€, soit 7,6 % des dépenses du département, dont 45,85 M€ aux personnes de droit privé e...
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CRC MAYOTTE -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-045 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L.O.6362-12 et L.O.6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...
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CTC SAINT-MARTIN -
Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCI-SM)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-044 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. LO. 6362-12 et LO. 6362-19. La préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait saisi la chambre territoriale des comptes sur le fondement des ar...
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CTC SAINT-MARTIN -
Département de Mayotte - Gestion des ressources humaines - Exercices 2012 et suivants (Mayotte)
Malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n’a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes comme l’illustre la gestion des ressources humaines. Les préconisations soulevées par la Cour des comptes dans le rapport public sur « la départementalisation de M...
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CRC MAYOTTE