Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0132 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnell...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0131 - Compte administratif de 2017 La préfère déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes en raison de l’absence de transmission du compte administratif de 2017 de la chambre consulai...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0269 - exercices 2007 et suivants L’établissement portuaire de Saint-Martin connait une activité diversifiée mais très limitée, sans liaison directe avec l’Europe ou l’Amérique. L’activité de chargement et de déchargement de marchandises conteneurisées rep...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0437 - exercices 2007 à 2016 Située à 250 km au nord de la Guadeloupe, Saint-Martin est située sur une île d’une superficie de 90 km² où deux Etats, la France et les Pays-Bas, exercent chacun des droits souverains sur un territoire divisé en deux dont la f...

Le SIEAM exerce les compétences de distribution d’eau potable et de gestion de l’assainissement collectif sur l’ensemble de l’île. Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte est composé de deux cahiers. Le premier porte sur le fonctionnement de la structure et le second, sur la straté...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un deuxième avis budgétaire sur le budget primitif 2018 de la commune de Sada. SUR LE DÉLAI IMPARTI A LA COLLECTIVITÉ POUR DÉLIBÉRER CONSIDÉRANT que le préfet de Mayotte a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 161...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0110 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) n’a pas été voté en équilibre ré...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la situation financière et les ressources humaines pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2018 de la commune de Ouangani.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2018 de la commune de Chiconi.