Publications

Avis budgétaire n° 2023-0053 -  compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement  Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des...

Avis budgétaire n° 2023-0052 - compte administratif de 2022  Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-Pierre en raison d’un déficit apparent du budget de 39 087,60 €, pour que la chambre ...

Avis budgétaire n° 2023-0042  -  budget primitif de 2023  Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et...

Avis budgétaire n° 2023-0037 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes afin...

Le contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Théâtre des Calanques » à Marseille, dénommée « Théâtre NoNo » jusqu’en octobre 2019, a porté sur les exercices 2015 à 2021. L’association est invitée à clarifier ses statuts et à respecter leurs dispositions, à se conformer aux règles de l...

Commune de 8 173 habitants, située dans le département des Bouches-du-Rhône, Éguilles est membre de la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre a identifié plusieurs axes d’amélioration portant notamment sur la présentation des comptes et sur la gestion des ressources humaines. La collectivité ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son deuxième avis en application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique loc...

Avis budgétaire n° 2023-0032 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Macouba  à la chambre régionale des compt...

Le contrôle des comptes et de la gestion du département de Vaucluse, qui porte sur la période 2015-2020, fait état d’une gestion prudente et maîtrisée qui se traduit par une croissance des produits et une  baisse les charges de gestion. La collectivité est par ailleurs contributrice aux fonds d...

Avis budgétaire n° 2023-0028 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Fort-de-France  à la chambre régionale de...