La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, ainsi que des recettes et des dépenses, que le budget principal n’a pas été voté en équilibre réel.
Afin d’équilibrer son budget, la commune doit :
- mobiliser des ressources supplémentaires pour augmenter ses produits
- maîtriser ses charges, en particulier de masse salariale et celles à caractère général
En conséquence, elle demande au conseil municipal de la commune de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la notification de cet avis, une nouvelle délibération rectifiant le budget initial conformément aux propositions formulées par la chambre et synthétisées en annexe du présent avis.