Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, autorité organisatrice de la mobilité, et de la SPL Tecelys, gestionnaire de son réseau de transports en commun depuis juillet 2022. Ce contrôle s’inscrit...

Les opérations relatives à l’opéra Grand Avignon sont individualisées au sein d’un budget annexe de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Bénéficiant du soutien financier du département de Vaucluse et de l’État, l’opéra dispose d’un budget de 11,5 millions d’euros (M€) en 2022, dont 10,2 M...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Manihi au cours des exercices 2019 et suivants. Après avoir connu quatre décennies prospères portées par la perliculture et l’activité touristique grâce à un hôtel de standing (atoll de Manihi), la commune a su...

Face à des enjeux environnementaux que le changement climatique exacerbe, le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue entendait constituer un acteur essentiel de la gestion concertée du territoire. Toutefois, miné par les crises internes, par une absence de portage politique et...

Jusqu’à sa liquidation judiciaire prononcée le 4 mai 2023, la société d’économie mixte (SEM) Varstour assurait une mission de centrale de réservation touristique. Son capital était détenu à 80 % par la commune de Vars et à 9,97 % par la SEM Sedev, société exploitante des remontées mécaniques. Les a...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société publique locale La Ciotat Shipyards, spécialisée dans la réparation et la rénovation de yachts (refit) et dont le capital est détenu par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la métropole Aix-Marseille-Provence, le dép...

La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez regroupe 12 communes et près de 58 000 habitants. Son littoral s’étend sur plus de 100 kilomètres. En l’absence de plan local d’urbanisme intercommunal, l’intercommunalité dispose de peu de leviers pour remédier aux tensions sur le logement et les i...

Le foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a fait l’objet de nombreux événements indésirables graves, d’alertes institutionnelles et de signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. Un plan de transformation adopté fin 2023 devrait permettre de résoudre ces difficu...

Le foyer de l’Enfance des Alpes-Maritimes a fait l’objet de nombreux événements indésirables graves, d’alertes institutionnelles et de signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. Un plan de transformation adopté fin 2023 devrait permettre de résoudre ces difficu...

La chambre territoriale de Polynésie française publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. A l’instar des années précédentes, la Chambre a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par ...