Publications

Examen de la gestion de la commune de Plaisance (1500 habitants), pour les exercices 2010 et suivants. Les investigations ont porté sur la qualité de l'information financière et comptable, sur la situation financière ainsi que sur l'opération immobilière de la gendarmerie.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion, par la commune de Paris, de ses agents non-titulaires. Représentant 18 % des 52 300 agents permanents de la Ville de Paris, les agents « non-titulaires » forment une population très diversifiée qui relève des règles issues des trois statuts de...

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...

Rapport d'observations définitives

Jugement

Avis de contrôle budgétaire - 2è avis - n° 2017-232 - Budget primitif de 2017 - CGCT art. L. 1612-5. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de la communauté de communes de Marie-Galante n’a pas été voté en équilibre réel, qu’e...

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement d’une part de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, en l’absence de vote du budget primitif de 2017 de la caisse des écoles, afin qu’e...

Avis de contrôle budgétaire

La commune de La Teste-de-Buch, située au sud du bassin d’Arcachon, compte 26 000 habitants répartis sur 180 km², superficie qui en fait l’une des communes les plus étendues de France. Elle est bordée à l’ouest par la Dune du Pilat et au sud par l’étang de Cazaux et Sanguinet. L’île aux oiseaux et l...

Jugement -2017-0023