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Communauté de communes du Pays de Valois - Enquête "Gestion des piscines et des centres aquatiques publics" (Oise)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

SYNTHÈSE

Le centre aquatique du Valois a ouvert ses portes en avril 2010. Il a été construit sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Pays de Valois (CCPV). Son édification a coïncidé avec la fermeture de l’ancienne piscine municipale de Crépy-en-Valois, devenue trop vétuste. Il est le seul équipement de ce type présent sur le territoire de la communauté.

Son dimensionnement, conforme aux standards observés au niveau national, entend répondre aux besoins de la population intercommunale. Il permet, notamment, d’accueillir les activités scolaires d’apprentissage de la natation du Pays de Valois grâce à ses huit couloirs de nage de 25 mètres.

La fréquentation du centre aquatique a été particulièrement importante à son ouverture avec 221 000 entrées en 2011, contre 40 000 entrées en moyenne par an dans l’ancienne piscine. Depuis, cette fréquentation annuelle est en légère diminution, même si la population scolaire et les usagers du centre de remise en forme restent à un niveau stable.

Les charges de fonctionnement du centre aquatique, qui progressent depuis son ouverture pour représenter 6,90 € par entrée, sont supérieures à celles habituellement constatées sur ce type d’équipement an niveau national. Il en est de même pour les tarifs.

La maintenance est restée limitée au strict minimum. De ce fait, des travaux d’entretien s’avèrent désormais nécessaires. Un sinistre sur l’étanchéité de la structure remet d’ailleurs en cause la pérennité de l’ouvrage et nécessiterait la mise en œuvre de la garantie décennale, ce dont l’ordonnateur convient.

Dès sa mise en service, l’équipement a été exploité sous la forme d’une délégation de service public, pour une durée de six années, de 2010 à 2016.

Ce premier contrat de délégation a été insuffisamment contrôlé par la CCPV. L’analyse des comptes de la société exploitante et des rapports annuels du délégataire révèle que le contrat de délégation a été plus rentable sur la période 2010-2016 que prévu. Or, la communauté de communes n’a pas bénéficié de cette rentabilité améliorée, alors même que du fait de la baisse de la fréquentation annuelle, les recettes de la société délégataire sont de plus en plus dépendantes des contributions versées par la collectivité publique.

Ce contrat s’est achevé sans que le délégataire et la communauté de communes ne réalisent les opérations de fin de contrat. Les comptes de la délégation ne sont toujours pas arrêtés et le quitus de fin de contrat n’a pas été accordé au délégataire.

La nouvelle délégation pour la gestion du centre aquatique, confiée à la même société, a débuté en février 2016 pour une durée de six années. Le processus de mise en concurrence a été conduit conformément à la réglementation mais l’analyse de l’économie générale du contrat d’affermage a été insuffisamment développée par l’établissement public, et ce au détriment de ses intérêts financiers futurs.