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Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Petit-Caux pour les exercices 2016 à 2018.
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Commune de Gaillon (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Gaillon, pour les exercices 2012 à 2018.
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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Forges-les-Eaux pour les exercices 2016 à 2018.
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Eure (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Eure pour les exercices 2012 à 2017.
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Orne (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Orne pour les exercices 2014 à 2017.
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Commune de Ouistreham (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Ouistreham pour les exercices 2015 à 2018.
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Commune de Moyaux (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Moyaux pour les exercices 2013 à 2017.
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Centre psychothérapique de l’Orne (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre psychothérapique de l’Orne pour les exercices 2012 à 2018.
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Syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Rouen-Vallée de Seine (SMGARVS) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Rouen-Vallée de Seine (SMGARVS) pour les exercices 2014 à 2018.
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Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2015 et 2016
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