Synthèse
Doté d’un budget principal exécuté de 38,36 M€ et de 634 équivalents temps plein rémunérés en 2017, le centre psychothérapique de l’Orne (CPO) est le principal établissement public de santé mentale de ce département où l’offre privée est inexistante. Dans un territoire rural et faiblement doté en praticiens, qui voit sa population décroître, vieillir et présenter des indicateurs de morbidité supérieurs aux moyennes, la patientèle très majoritairement captive est en légère hausse durant la période 2012-2017.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet médico-soignant (PMS) 2014-2018, le CPO a conduit une importante réorganisation de ses modalités d’intervention, en renforçant son offre d’accueil territorialisée, et une notable réduction de ses capacités d’hospitalisation, notamment en réorientant ses patients au long cours. Il en a résulté une baisse globale des durées moyennes de séjour et une augmentation importante de la prise en charge ambulatoire, ces tendances traduisant la volonté du CPO d’atteindre l’objectif du maintien de son équilibre financier.
Toutefois, cet équilibre n’a pu être tenu qu’entre 2014 et 2016, l’établissement affichant en 2017 un déficit consolidé de 0,359 M€ dont 0,155 M€ au titre de son budget annexe « maison d’accueil spécialisée Les Passereaux ». L’origine de ce déséquilibre réside dans une augmentation des charges légèrement plus rapide que celle des recettes, essentiellement constituées par la dotation annuelle financière qui évolue peu durant la période sous revue.
Malgré des effectifs globalement maîtrisés, les dépenses de personnel, élément de forte rigidité dans les charges courantes de l’établissement, continuent de progresser. Le CPO supporte des coûts non négligeables en raison de son recours à des praticiens remplaçants, pour assurer la permanence des soins.
En termes de gestion des ressources humaines, il doit appliquer à tous ses agents la durée légale annuelle du travail et engager des actions en vue de lutter contre l’absentéisme, notamment du personnel non médical, qui occasionne d’importants surcoûts financiers.
En l’état actuel, la fragilité financière de l’établissement contraint sa politique d’investissement majoritairement autofinancée, sa dette apparaissant saine et soutenable. Il aurait avantage à établir une planification plus étalée des opérations les plus importantes au regard d’un patrimoine en partie très ancien et coûteux en termes de mise aux normes, des inondations ayant affecté une partie de ses locaux en juin 2018.
Les coopérations engagées au sein du GHT« Orne Perche Saosnois » et du GCS « logistique de l’Orne » doivent être renforcées en vue d’une rationalisation de ses charges. A la faveur de son prochain PMS, qui devra se conformer aux futurs documents de planification régionaux de l’offre de soins, le CPO doit redéfinir le périmètre, le maillage territorial et l’intensité de ses interventions et arrêter de nouvelles mesures d’efficience.
Obligations de faire
1. Appliquer la durée légale du travail à tous les agents ;
2. établir un inventaire physique du patrimoine de l’établissement et fiabiliser les opérations comptables des flux l’affectant.
Principales recommandations
3. Constituer des provisions dans le respect des normes comptables ;
4. élaborer le nouveau projet médico-soignant en redéfinissant le cadre d’intervention de l’établissement et en adoptant de nouvelles mesures d’efficience ;
5. étaler la réalisation des opérations d’investissement dans le cadre d’une nouvele programmation pluriannuelle ;
6. engager un plan de lutte contre l’absentéisme des personnels non médicaux.