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Commune de Gaillon (Eure)

CRC NORMANDIE

 La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Gaillon, pour les exercices 2012 à 2018.

Synthèse

Située en vallée de Seine, la commune de Gaillon (environ 7 000 habitants) s’inscrit dans un territoire fragile, marqué par la désindustrialisation et une population faiblement qualifiée, un niveau de chômage et un taux de vacance des logements relativement élevés.

Fortement dotée en services publics, la collectivité doit désormais inscrire son projet et ses équipements dans la démarche intercommunale, en cours de refonte. La commune dispose de services (sociaux, culturels) et de lieux historiques qui devraient lui permettre de repenser son rôle dans le territoire.

La situation financière de la commune est saine, assise notamment sur une diminution de sa masse salariale et une politique active de désendettement. La fiabilité renforcée des comptes doit s’appuyer sur une prise en compte plus étendue des risques.

Les réorganisations récentes de l’administration méritent d’être appuyées et consolidées par l’équipe de direction. Les processus internes restent encore trop peu formalisés, notamment pour l’utilisation de ses actifs (magasin, véhicules), la connaissance et la valorisation de son patrimoine, le contrôle du temps de travail.

L’information financière et sociale doit être renforcée et fiabilisée.

Dans le domaine des ressources humaines, la clarification des modalités d’attribution des primes doit aller de pair avec la remise à plat du régime indemnitaire en tenant compte du niveau de responsabilité, de l’investissement et de la présence des agents.

Principales recommandations

  1. Consolider la réorganisation des services en améliorant leur articulation et en mettant à profit la réflexion communautaire en cours ;
  2. sécuriser les processus internes : circuit de la dépense, véhicules, magasin, contrôle du temps de travail ;
  3. renforcer et fiabiliser l’information financière et sociale.


Obligations de faire

  1. Veiller à l’exhaustivité des engagements hors bilan dans les annexes budgétaires ;
  2. exclure le vote des subventions par un ou plusieurs conseillers « intéressés ».

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