Publications

Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en 2005. Ses mis...

L’ENSOSP est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile. Sa principale mission est de mettre en œuvre la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, c’est-à-dire les sapeurs-pompiers titulai...

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées un...

Le Pacte enseignant est un dispositif indemnitaire mis en place à la rentrée 2023, permettant d’attribuer aux personnels volontaires (enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale) un complément de rémunération en contrepartie de la réalisation de missions ...

L’instruction dans la famille, connue sous les termes d’« enseignement à domicile » ou d’« école à la maison », a fait l’objet d’une réforme en 2021 avec la mise en place d’un régime d’autorisation préalable (loi du 24 août 2021). Si celui-ci a contribué à la diminution des effectifs et a permis une...

Jeune université créée en 1991, l’université d’Évry dispose de cinq unités de formation et de recherche, un institut universitaire de technologie et 17 laboratoires. Avec le développement du regroupement universitaire et de recherche sur le plateau de Saclay, l’université d’Évry a pour principal déf...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt public « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche » (Renater) pour les exercices 2019 et suivants. Depuis sa création en 1993, ses missions ont été étendues. Ses dépens...

Le renforcement du capital humain constitue l’une des principales priorités en matière de politique structurelle, selon les recommandations de l’OCDE. L’expérience montre que l’éducation des enfants joue un rôle essentiel dans le développement des compétences nécessaires à un monde en constante évol...

La France fait partie des pays de l’OCDE dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et où les inégalités sociales pèsent le plus sur les destins scolaires. Pourtant, dans un contexte de massification de l’enseignement et de persistanc...

Sciences Po repose sur une organisation juridique atypique comprenant, d’une part, la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), fondation de droit privé, qui assure la gestion ; d’autre part, l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), établissement public à caractère scientifique, cult...