Un dispositif novateur, aux objectifs multiples, dont la gestion doit être consolidée
Dans un contexte de stagnation du pouvoir d’achat des enseignants, le Pacte enseignant a été initialement perçu comme un outil de revalorisation salariale. Il a aussi été conçu comme un outil de reconnaissance de l’engagement des enseignants, porteur d’une ambition de transformation des pratiques professionnelles et d’amélioration du service public de l’éducation au bénéfice des élèves.
Au total, le coût du Pacte pour l’année scolaire 2023-2024 est estimé par la Cour à 748,7 M€, déduction faite des effets de substitution qui, bien que mineurs, sont intervenus pour certaines missions auparavant rétribuées en heures supplémentaires effectives (HSE) ou en indemnités pour missions particulières (IMP).
Le circuit de gestion du Pacte obéit à une logique contractuelle par un paiement mensuel, intervenant en amont du service fait, dès le début de l’année scolaire. Cela impose de mettre en place un dispositif de contrôle. Encore récents, les outils de maitrise des risques apparaissent aujourd’hui inégalement mis en œuvre. De plus, pour renforcer la lisibilité du dispositif, il conviendrait de l’inscrire dans le cadre d’une approche plus globale du régime indemnitaire des enseignants.
Les premiers enseignements du pacte : une participation en construction, un positionnement à clarifier
Mis en œuvre dans un contexte de forte opposition syndicale, le Pacte semble aujourd’hui avoir trouvé sa place dans le paysage éducatif, avec un tiers d’enseignants parties prenantes. Bien qu’inégalement répartie et encore fragile, la dynamique de participation des enseignants au Pacte parait s’ancrer progressivement dans les pratiques professionnelles. Son déploiement nécessite toutefois un suivi régulier afin de s’assurer d’une répartition des missions en adéquation avec les besoins des élèves. En outre, dans un contexte budgétaire contraint, une vision claire à moyen terme de l’avenir du dispositif est essentielle, aussi bien pour les enseignants qui s’y engagent que pour les personnels qui le mettent en œuvre.
Présenté initialement comme un outil d’autonomie au service des équipes éducatives, le Pacte s’est rigidifié, obérant les marges de manœuvre laissées aux écoles et établissements. Un nouvel équilibre en faveur d’une plus grande responsabilisation des équipes de terrain est nécessaire, afin de ne pas freiner la dynamique d’appropriation en cours de construction.
Des effets sur les élèves à évaluer, une cohérence pédagogique à développer
Levier potentiel d’amélioration du service public éducatif en faveur des élèves, avec des premiers effets qui semblent positifs en matière de remplacement de courte durée (RCD), de soutien aux élèves en difficulté et à besoins éducatifs particuliers, d’accompagnement aux devoirs et de projets pédagogiques, il devra toutefois faire l’objet d’une évaluation de plus long terme. Afin qu’il atteigne sa pleine maturité, une réflexion plus poussée devra être portée sur la qualité des actions menées, au-delà de la seule réponse quantitative notamment en termes de remplacement de courte durée, ainsi que sur l’articulation avec les autres initiatives pédagogiques existantes (« Notre école, faisons-la ensemble », « groupes de besoins », etc.)
