L’instruction dans la famille, connue sous les termes d’« enseignement à domicile » ou d’« école à la maison », a fait l’objet d’une réforme en 2021 avec la mise en place d’un régime d’autorisation préalable (loi du 24 août 2021). Si celui-ci a contribué à la diminution des effectifs et a permis une plus grande sécurisation du recours à cette modalité d’instruction, des marges de progrès existent en matière d’informations statistiques, d’harmonisation des examens de demandes d’autorisation, de connaissance du niveau d’instruction de ces enfants et d’instruments de lutte contre l’évitement scolaire. Quatre ans après le vote de la loi du 24 août 2021, la Cour publie un rapport inédit sur le sujet qui a permis d’établir un premier bilan de la mise en œuvre de cette réforme mais aussi d’examiner les modalités de contrôle de l’instruction dans la famille.
