Publications

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à concréti...

Près de dix ans après son précédent contrôle, la Cour publie un nouveau contrôle sur France Télévisions, la plus grosse entreprise de l’audiovisuel public, dont le capital est détenu à 100 % par l’État. Dans un environnement marqué par la révolution numérique et le basculement des usages et des supp...

L’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie d’un cadre d’action unifié depuis la loi cadre du 31 juillet 2014. Les acteurs de l’ESS se distinguent de l’économie conventionnelle par un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale grâce à une gouvernance démoc...

Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivités territoriales. Celle-ci a été conduite par huit chambres régionales des comptes, auprès d’un éch...

La Monnaie de Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du ministre chargé de l’économie. Héritière de l’ancienne direction des monnaies et médailles du ministère de l’économie, elle assure la frappe de la monnaie courante, c’est-à-dire les ...

En France, en 2023, le taux de pauvreté s’établissait à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l’Union Européenne à 16,2 % ; sans redistribution, c’est-à-dire sans prendre en compte les prestations monétaires et les impôts directs, ce taux de pauvreté monétaire s’élèverait à 21,7 %. La politique de lut...

Ce troisième rapport de la Cour, après ceux de 2020 et 2022, intervient au moment où les tours de Notre-Dame, fermées depuis l’incendie du 15 avril 2019, s’apprêtent à réouvrir pour les Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochains. La Cour dresse le bilan de l’achèvement des t...

Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a pour missions d’inventorier, d’étudier, de protéger, conserver et promouvoir le patrimoine archéologique national immergé. Créé en 1996, il a été érigé en 1999 en service à compétence nationale (SCN) au sein de la ...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2024. À cette occasion, après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoine (2021), les systèmes d’information et de communication (2022), la direction des ...

L’établissement public industriel et commercial (EPIC) du Mont Saint-Michel, créé par le décret du 19 décembre 2019, sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, prend son origine dans les grands travaux de rétablissement du caractère maritime (RCM) du site ent...