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Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame

Ce troisième rapport de la Cour, après ceux de 2020 et 2022, intervient au moment où les tours de Notre-Dame, fermées depuis l’incendie du 15 avril 2019, s’apprêtent à réouvrir pour les Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochains. La Cour dresse le bilan de l’achèvement des travaux de restauration liés à l’incendie, comme elle l’a fait pour les travaux de sauvegarde, en examinant les conditions de leur exécution et leur montant financier au regard des coûts prévisionnels. La Cour a également porté une attention particulière au cadre de la réouverture de la cathédrale, tirant les enseignements du passé, tant du point de la régularisation des relations entre l’État et le diocèse de Paris, que des dispositifs nouveaux en matière de sécurité incendie et de sûreté et de leur prise en charge. 
Le présent rapport établit le bilan actualisé du produit de la souscription nationale et des mécénats réunis par les fondations et l’établissement public en charge de la restauration, et retrace l’emploi des fonds dans le respect des dispositions législatives. La Cour invite également à tirer les enseignements de la gestion d’une situation et d’un chantier exceptionnels pour l’action publique et propose une approche globale de la valorisation culturelle et touristique dans la perspective de la création du musée de l’œuvre annoncée par le Président de la République.

L’achèvement des travaux de restauration et la réouverture de la cathédrale

Menés depuis 2022, les travaux de reconstruction et restauration nécessaires à la réouverture de la cathédrale à l’échéance prévue de 2024 (après les travaux destinés à assurer la sauvegarde de l’édifice achevés en 2021) se sont déroulés conformément au calendrier et au budget établis. Les travaux de restauration des parties du monument directement affectés par l’incendie ont été réalisés par l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP) dans le respect de la législation applicable aux monuments historiques. L’étroite coordination entre les travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’établissement public et ceux conduits par le Diocèse, ainsi que la réactivité de l’établissement public face aux aléas inévitables dans un chantier de cette ampleur, ont également joué un rôle clé. Le coût de cette phase de travaux avait été évalué en mai 2022 à 552 M€, dont 125,4 M€ de provisions réparties entre hausse de prix (66,5 M€), aléas et imprévus (38,63 M€) et risques calendaires (20,22 M€). La totalité des provisions constituées n’a pas été consommée, laissant un solde disponible du produit de la souscription nationale et de l’apport des grands donateurs pour une nouvelle phase de travaux. En outre, la réouverture aux visiteurs des tours de Notre-Dame, prévue simultanément à la réouverture au culte le 8 décembre 2024, a été reportée aux Journée européennes du patrimoine 2025, essentiellement du fait de désordres découverts tardivement dans le beffroi sud à l’occasion de la restauration, nécessitant des travaux supplémentaires. C’est pourquoi, contrairement aux indications fournies par le Centre des Monuments nationaux (CMN) en 2022, dont l’objectif était d’accueillir 700 000 visiteurs, le nouveau circuit de visite verra une limitation du nombre de visiteurs par rapport au niveau atteint avant l’incendie à 400 000 par an (contre 450 000 environ avant 2019).

Une réouverture tirant les enseignements du passé 

La réouverture de la cathédrale a été l’occasion de régulariser les rapports entre l’État et le diocèse de Paris concernant les usages non cultuels avec une convention conforme à la législation en vigueur dont la Cour avait souligné l’absence. De nouveaux équipements ont été réalisés dans la cathédrale, dont les dispositifs innovants de lutte contre l’incendie, et les mesures destinées à assurer la sureté ont été revues. Il s’en suit un doublement des dépenses de fonctionnement globales qui font l’objet d’une répartition entre l’État, le diocèse de Paris et le centre des monuments nationaux sur une base clarifiée.

Une nouvelle phase de travaux de restauration financée principalement par les dons

Au 31 mars 2024, le montant des dons au titre de la souscription nationale était évalué par l’EP-RNDP à 843 M€, chiffre légèrement supérieur à celui anticipé en 2020 (825 M€). La collecte organisée par les trois fondations a été transparente quant à sa destination. Elle a donné lieu à des frais de gestion très réduits et l’information des donateurs a été régulièrement effectuée, tant par les fondations, dans le respect de leurs obligations statutaires, que par l’EP-RNDP. L’emploi des fonds a respecté la volonté exprimée par les donateurs, les dons des particuliers ayant été entièrement affectés aux travaux de sauvegarde et de restauration liés à l’incendie. Au terme des travaux de restauration liés à l’incendie et effectués pour la réouverture de la cathédrale, au moins 140 M€ restent disponibles, qui, avec l’accord des grands donateurs, mécènes et entreprises, permet d’engager une troisième phase de travaux pour traiter les pathologies antérieures à l’incendie. Cette nouvelle phase de travaux débute par la restauration du chevet, des arcs boutants et du presbytère, estimée à 51 M€. La mission de l’EP-RNDP, qui a fait preuve de son efficacité dans la conduite de la restauration, a été prolongée jusqu’en 2028 et une nouvelle lettre de mission délivrée à son président.

Les enseignements à tirer d’une situation exceptionnelle

Le respect du budget de la phase de restauration liée à l’incendie doit être souligné. Il résulte d’un suivi rigoureux par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, avec une forte implication du comité d’audit et une attention soutenue des fondations. Même si le chantier est exceptionnel, également par l’engagement des entreprises, des leçons pourraient être tirées par le ministère de la culture en termes de pilotage et de gestion financière par les maîtres d’ouvrage pour d’autres grands chantiers de monuments historiques. Le chantier a permis au ministère de la culture de faire réaliser par l’Inrap des fouilles archéologiques d’ampleur, dont le résultat est exceptionnel. Le ministère a également procédé au classement en vestiges archéologiques des éléments détruits par l’incendie. Une telle expérimentation doit contribuer à la mise en place d’une doctrine applicable à l’ensemble de la politique de conservation dans ce domaine. Enfin, les enjeux en termes de rayonnement et de fréquentation touristique du site appellent une poursuite des approches coordonnées pour l’aménagement à venir des abords, comme pour la création d’un futur musée de l’œuvre. Ce dernier doit faire l’objet d’arbitrages urgents, tant sur son implantation au sein de l’hôtel Dieu que sur son dimensionnement, qui conditionnent la faisabilité et la réussite du projet. La création d’un établissement particulier pour la conduite du chantier s’est donc avérée judicieuse. Dans ce contexte, la Cour recommande de définir, d’ici 2026, une doctrine sur la conservation des vestiges archéologiques prenant d’avantage en compte leur intérêt culturel, patrimonial et scientifique ; de faire prendre en charge par l’État, dès 2025, le coût du stockage du produit des fouilles, et des débris de l’incendie de Notre-Dame ; d’élaborer d’ici 2026 une norme applicable aux chantiers patrimoniaux confrontés à la présence et à l’emploi du plomb, et d’arbitrer sans tarder l’implantation du musée de l’œuvre en prenant en compte la viabilité économique et financière du projet.

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