Publications

Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en 2005. Ses mis...

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité du...

La France a fait le choix de maintenir l’universalité de son réseau diplomatique et dispose de 162 ambassades bilatérales, 16 représentations permanentes ainsi que 90 consulats. Le patrimoine qui leur est affecté représente moins de 1 % de l’immobilier de l’État et il est exposé à des contraintes sp...

Le présent rapport est issu d’une proposition d’enquête déposée en 2023 par plusieurs citoyens sur la plateforme participative de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Il a été réalisé cinq ans après le vote de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonc...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur les ambassadeurs thématiques, dont la fonction s’est progressivement installée dans le paysage administratif et diplomatique français. Ce rapport fait état de leur valeur ajoutée manifeste et formule plusieurs recommandations qui permettrai...

À l’aube des années 2000, l’Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’économie européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante dans la stratégie de l’Union, sans...

La direction générale des entreprises (DGE) et le réseau des services économiques de l'État en région (SEER) sur lequel elle s'appuie ont connu une réorganisation profonde lancée en 2018. La Cour a procédé au contrôle de cette direction sur la période 2017-2023, marquée par la crise sanitaire puis l...

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

Les réformes successives des retraites, qui reportent les différents âges légaux des départs en retraite des agents publics et augmentent le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote, ont rallongé mécaniquement leur vie professionnelle depuis une dizaine d’années.

En application de l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour a procédé au contrôle de la fonction ressources humaines (RH) au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour les exercices 2017 et suivants. À l'issue de son contrôle, elle a constaté que les directeurs...