Publications

L’École Centrale de Nantes (ECN) est une grande école d’ingénieurs, du réseau des Écoles centrales, qui accueille plus de 2 200 élèves. Le niveau et la diversité des titres et des diplômes qu’elle délivre, ainsi que la qualité de sa politique de recherche la classent, sans conteste, parmi les établi...

Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule ( - 5,3 % sur la même période ), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués. Les principaux indi...

Arrêt n° S-2024-0723 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le président du conseil départemental de la Haute-Saône. La compétence de la Cour pour juger cet élu local était fondée sur les dispositions de l’article L.131-4 du code des juridictions financières, selon lesquelles les préside...

Arrêt n° S-2024-0715 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour l’adjoint du payeur départemental  de l’Eure et le directeur adjoint des finances, du conseil en gestion et de la performance du département de l’Eure, tous deux en fonction au moment des faits au cours de l’été 2018,  au titre ...

Arrêt n° S-2024-0696 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, dans le cadre d’affaires initiées devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne (CRAB) et le président de l’association E-TOILE pour avo...

Établissement public de l’État, la Caisse nationale d’assurance maladie gère les risques des branches d’assurance maladie et d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Elle est à la fois le pilote du réseau qui met en œuvre ces régimes et l’un des organismes du régime général de l’ass...

Le 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État, dans le cadre de l’initiative « Action publique 2022 ». Elle visait notamment à recentrer les services territoriaux sur les missions prioritaires de l’État tout en tirant toutes les conséque...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises en...

Le ministère des armées s’est inscrit dans la démarche d’allègement du contrôle budgétaire et de responsabilisation des gestionnaires publics initiée depuis 2018 par le comité interministériel à la transformation publique. Dans ce contexte, il a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à in...

Créé par la loi du 3 janvier 1975 et inauguré le 31 janvier 1977, le Centre national d’art Georges Pompidou (Centre Pompidou) s’apprête à célébrer ses cinquante ans d’activité. Cet anniversaire devrait toutefois se dérouler dans des conditions particulières, puisque son bâtiment emblématique sera en...