La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises en 2018, la SGP a connu d’importantes évolutions.
Raison d’être de l’établissement, le GPE s’inscrit dans un calendrier aujourd’hui stabilisé - les prolongements de la ligne 14 devraient être livrés avant les JOP 2024 –, même si les lignes 15 Est et 15 Ouest ne seront mises en service qu’après 2030. La SGP est confrontée à l’enjeu de la sécurité sur les chantiers, où elle doit encore accroître sa vigilance, et à la gestion des multiples interfaces avec la RATP et IDFM - respectivement futur gestionnaire de l’infrastructure et autorité organisatrice des mobilités. Au-delà, la SGP doit contribuer aux ambitions initiales du GPE qui, souvent, excèdent sa seule responsabilité, qu’il s’agisse de l’aménagement des quartiers de gare en lien avec les collectivités territoriales et l’État, ou de l’intermodalité autour des gares, qui suppose plus de coopération avec IDFM. Elle doit aussi intensifier ses efforts pour atteindre ses objectifs environnementaux, par exemple en matière de valorisation des déblais.
Les coûts à terminaison semblent maîtrisés autour de 40 Md€, notamment grâce à un meilleur suivi des risques. Mais des incertitudes subsistent sur les coûts finaux et, au-delà, sur les dépenses totales de la SGP qui incluent notamment les charges financières, estimées actuellement à environ 30 Md€. Parallèlement, l’évolution de ses recettes fiscales et de péages, laisse entrevoir un risque d’érosion. Or, une diminution de ces ressources reporterait l’échéance de remboursement. Il convient donc de sécuriser l’équilibre de ce modèle en maintenant un niveau de recettes permettant de garantir un horizon de remboursement 40 ans après la livraison du dernier tronçon.
La SGP a connu une transformation d’ampleur à un rythme rapide. Le fonctionnement des instances de gouvernance s’est amélioré et des progrès ont été accomplis en matière de déontologie. Toutefois, ces progrès sont souvent très récents et la SGP ne se dotera qu’en 2024 d’une stratégie pour accompagner la diminution de ses effectifs consacrés au GPE prévue à partir de 2025 et définir ses besoins pour mener à bien ses nouvelles missions. S’agissant de la gestion des marchés et des conventions, elle a privilégié l’efficacité opérationnelle au détriment, parfois, de ses coûts. Elle doit continuer à améliorer la qualité de sa gestion et se doter des moyens nécessaires pour piloter plus finement l’exécution contractuelle.
