Publications

Établissement public de l’État, la Caisse nationale d’assurance maladie gère les risques des branches d’assurance maladie et d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Elle est à la fois le pilote du réseau qui met en œuvre ces régimes et l’un des organismes du régime général de l’ass...

Le 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État, dans le cadre de l’initiative « Action publique 2022 ». Elle visait notamment à recentrer les services territoriaux sur les missions prioritaires de l’État tout en tirant toutes les conséque...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises en...

Le ministère des armées s’est inscrit dans la démarche d’allègement du contrôle budgétaire et de responsabilisation des gestionnaires publics initiée depuis 2018 par le comité interministériel à la transformation publique. Dans ce contexte, il a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à in...

Créé par la loi du 3 janvier 1975 et inauguré le 31 janvier 1977, le Centre national d’art Georges Pompidou (Centre Pompidou) s’apprête à célébrer ses cinquante ans d’activité. Cet anniversaire devrait toutefois se dérouler dans des conditions particulières, puisque son bâtiment emblématique sera en...

L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 qui a pour mission d'accompagner les usagers dans leurs démarches de demande de titres. Elle a fait produire et expédier plus de 26 millions de titres d'identité, de circulation et de séjour en 2022. Pend...

Dans un rapport portant sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes menée par l’État, la Cour des comptes estimait en septembre 2023 que les avancées dans ce domaine étaient limitées. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où les faits de violences relevés sont plus prégnants...

La Cour des comptes publie une note d’analyse de la situation financière de l’État fin 2023 réalisée à partir des données du compte général de l’État (CGE). Conformément à la LOLF, l’État publie des comptes fondés sur le principe de la constatation des droits et des obligations. Selon les règles de...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2023. Le déficit budgétaire de l’État s’est élevé à 173,0 Md€ en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré après celui de 2020 (178,1 Md€), année marquée par la crise Covid. Les dépenses se sont maintenues à un niveau ...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec ré...