L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 qui a pour mission d'accompagner les usagers dans leurs démarches de demande de titres. Elle a fait produire et expédier plus de 26 millions de titres d'identité, de circulation et de séjour en 2022.
Pendant la crise de délivrance des titres, elle a joué un rôle prépondérant en modernisant ses outils informatiques, en simplifiant les processus de demande de titre et en renforçant le rôle de son centre de contact citoyens (centre d'appels) pour mieux accompagner les usages. De plus, ses missions ont récemment été étendues pour inclure de nouveaux usages, comme le déploiement de l'identité numérique régalienne.
Cependant, l'Agence ne maîtrise pas l'ensemble du processus de délivrance des titres, partagé avec le ministère de l'Intérieur, les préfectures et les mairies. Elle doit par ailleurs recourir massivement à des contractuels et à des prestataires externes pour assurer ses missions, pourtant sensibles. Le modèle de financement de l'Agence par taxes affectées et plafonnées mérite d'être réexaminé et des axes d'amélioration subsistent, notamment en ce qui concerne le contrôle interne. Enfin, le niveau de trésorerie (90 M€ fin 2023) reste très élevé.
Le rapport comprend sept recommandations.
