Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 janvier 2022, l’arrêt « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur des deux établissements...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 décembre 2021, l’arrêt « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem ». Dans cette décision, la Cour, après avoir reconnu à la société Teractem la qualité de pouvoir adjudicateur, condamne son directeur général pour avoir passé quatre...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contr...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 30 septembre 2021, l’arrêt « Commune de Saint-Denis de La Réunion ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien maire de la commune de Saint-Denis qui avait engagé sa responsabilité propre en adressant au comptable un...

Jugement n° 2021-0005 - exercices 2011 à 2017

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléph...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 mai 2021, l’arrêt « Association “Opcalia”». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien président de l’association « Opcalia », de son directeur général ainsi que de la directrice générale adjointe, directrice généra...

Jugement n° 2020-0005 - exercice 2015