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L’office polynésien de l’habitat – OPH, est un établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du Pays. Celui-ci tient une place essentielle dans la conduite de la politique du logement social en Polynésie française, au point d’être doté d’un objet social pléthorique. Ce f...

La Polynésie française s’étend sur 2,5 millions de km² dont seulement 3 600 km² de terres émergées, soit moins de 1% de sa superficie. Le transport maritime interinsulaire constitue, dans ces conditions, un enjeu majeur pour le ravitaillement des populations, en particulier celles des archipels éloi...

Par lettre du 6 mai 2019, enregistrée le même jour sous le numéro 2019-090 au greffe de la Chambre, par laquelle le représentant de l’État a saisi la juridiction financière en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2019 d...

La Polynésie française rappelle régulièrement le caractère prioritaire de son engagement en faveur du logement social. Cette priorité est rendue nécessaire, notamment, par un déficit chronique de l’offre de logements. Jusqu’à ce jour, c’est l’office public de l’habitat – OPH, établissement du Pays, ...

L’Assemblée de Polynésie est l’une des quatre institutions de Polynésie française, avec le Président, le gouvernement et le conseil économique, social et culturel. Son action repose sur deux grandes fonctions : elle règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie et contrôle l’action du pré...

Se situant à 350 kilomètres au Nord-Est de Tahiti, la commune de Rangiroa est composée de quatre communes associées (Makatea, Mataiva, Rangiroa et Tikehau) et dispose du plus grand atoll de la Polynésie française. Le centre administratif se situe sur l’atoll de Rangiroa. Depuis 2017, la commune prés...

Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des d...

La chambre constate que les mesures, figurant dans les délibérations du conseil municipal de la commune de Ua Pou, suffisent à rétablir l'équilibre budgétaire. Elles sont conformes à l'avis budgétaire n°2018-0006 notifiée par la chambre territoriale des comptes, le 26 juillet 2018.

Par lettre du 5 juillet 2018, enregistrée le 6 juillet sous le numéro 2018-183 au greffe de la chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-4 et 5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets ...

La chambre constate que le conseil municipal de la commune de Nukutavake a adopté par délibération, les mesures suffisantes à rétablir l'équilibre budgétaire, de ses budgets primitifs 2018, conformément aux propositions de l'avis budgétaire n°2018-0004 du 24 mai 2018.