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Commune de Ua Pou (Polynésie française) - 1er avis

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Par lettre du 5 juillet 2018, enregistrée le 6 juillet sous le numéro 2018-183 au greffe de la chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-4 et 5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets supplémentaires 2018 de la commune de Ua Pou, budget principal et budgets annexes de l’eau et des déchets n’étaient pas en équilibre réel.

Dans son avis budgétaire n° 201-0006 du 25 juillet 2018, la chambre a proposé des mesures et demandé au conseil municipal de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l'avis, une délibération rectifiant son budget principal et son budget annexe de l’eau et des déchets, conformément à l'avis de référence.

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