Publications

Avis budgétaire n° 2022-0031 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles du Prêcheur à la chambre régionale ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0030 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

La chambre a prononcé le 17 mai 2022 un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2019 de la commune de Nouméa.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Collectivité de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2017 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie  a examiné la gestion de la Société territoriale calédonienne de participation industrielle pour les exercices 2009 à 2020 (exercice clos au 30 juin 2020).

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Lifou pour les exercices 2015 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Centre hospitalier Nord pour les exercices 2016 et suivants.

Rapport d'observations définitives  - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) pour les exercices 2019 et 2020.

Jugement n° 2021-0006 - exercices 2015 à 2018

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Hienghène pour les exercices 2015 et suivants.