Publications

La chambre régionale des comptes a contrôlé le service d’urgences du centre hospitalier Sud-Gironde de Langon, en huitième position au niveau départemental en nombre de passages. La maison médicale de garde, gérée par des médecins libéraux, ouverte de 20 h à minuit ainsi que le week-end et les jours...

Plus important établissement de santé du département des Landes en nombre d’effectifs salariés et de lits et places installés (plus de 1 350 lits et places), le CH intercommunal de Mont-de-Marsan est engagé depuis de nombreuses années dans un projet de modernisation d’ampleur de 267 millions d’euros...

La polyclinique Côte Basque Sud s’est structurée autour d’un projet médical cohérent et adapté à sa dimension de proximité et aux besoins dynamiques de son territoire de santé concurrentiel comme en atteste la progression de son activité (moyenne de 4 % sur la période de 2017 à 2021) et celle de ses...

 Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative aux acteurs publics locaux du tourisme face au changement climatique en montagne, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société d’économie mixte (SEM) des cimes du Mercantour, chargé...

En dépit de leurs profils différents, les stations d’Auron et d’Isola 2000 sont gérées par le même syndicat mixte, dont sont membres le département et la métropole, ce qui lui assure une assise financière solide.  Sans être permis les stations plus exposées au manque d’enneigement, un meilleur ...

La communauté de communes d’Élan-Limousin-Avenir-Nature, dite ÉLAN, dans le Limousin porte une faible intégration communautaire. En l’absence de projet de territoire et de pacte financier et fiscal, il s’agit davantage d’une coopération conventionnelle ad hoc dont l’objectif est de répondre à des be...

Malgré l’absence de projet d’établissement et une situation financière dégradée, le centre hospitalier intercommunal d’Aix-Pertuis (CHIAP) s’est lancé en 2017 dans un vaste projet immobilier dont la validation résulte principalement de la volonté de conserver le bénéfice d’une subvention de l’ex-com...

La commune de Vouillé près de Niort présente une situation financière plutôt confortable grâce notamment au rendement des impositions d’un côté et à la maîtrise des charges de gestion de l’autre. La chambre relève le décalage sensible entre ce niveau de ressources, dont les impôts levés, et la faibl...

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0023-article L.315-14 du Code l'action sociale et des familles

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Risoul a été mené dans le cadre d’une enquête nationale sur les stations de montagne face au changement climatique. Même si les prévisions actuelles font état d’une faible vulnérabilité de la station au manque d’enneigement, la commune a d’or...