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Communauté de communes Élan-Limousin-Avenir-Nature (Haute-Vienne)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

La communauté de communes d’Élan-Limousin-Avenir-Nature, dite ÉLAN, dans le Limousin porte une faible intégration communautaire. En l’absence de projet de territoire et de pacte financier et fiscal, il s’agit davantage d’une coopération conventionnelle ad hoc dont l’objectif est de répondre à des besoins ponctuels des communes membres.
En raison de l’instabilité de ses ressources, d’une capacité d’autofinancement restreinte et d’investissements conséquents passés et à venir, ÉLAN se trouve dans un contexte budgétaire difficile.
La CC a engagé l’harmonisation de la gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers et substitué au 1er janvier 2023 la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI) au système hétérogène précédent où coexistaient sur le territoire à la fois des assujettis à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) selon le cas. Son déploiement a toutefois connu quelques difficultés (livraison des bacs, facturation).

 

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