SYNTHÈSE
Le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP) est issu de la fusion des centres hospitaliers d’Aix-en-Provence et de Pertuis en janvier 2012. Avec plus de 800 lits et places et un plateau technique étoffé, le CHIAP est le cinquième établissement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La présence d’importants opérateurs privés rend son environnement fortement concurrentiel.
Le CHIAP est un établissement de recours pour les bassins de population du nord de la région. Il a établi des coopérations avec les hôpitaux de Digne les Bains et de Manosque, dans le prolongement d’une direction commune passée, ainsi qu’avec d’autres organismes sans que ces partenariats s’intègrent toutefois dans une stratégie formalisée.
Le pilotage stratégique de l’établissement est approximatif et entaché d’irrégularités. Le centre hospitalier est ainsi dépourvu de projet d’établissement depuis 2017 alors que celui-ci est imposé par la loi, il ne respecte pas les prescriptions réglementaires en matière d’approbation des comptes, sa gestion patrimoniale requiert des améliorations, son suivi du contrat de retour à l’équilibre financier est anecdotique, notamment.
La chambre observe que la situation administrative de deux personnels de l’établissement est affectée par des irrégularités majeures.
Du fait d’une baisse d’activité et d’une insuffisante maîtrise des charges, le CHIAP a accusé un déficit de 12 millions d’euros (M€) en 2017, justifiant l’adoption d’un contrat de retour à l’équilibre financier. Cinq versions successives ont été mises en œuvre entre 2018 et 2023 sans qu’aucun contrat soit finalement signé. Les effets des mesures prévues sont difficiles à évaluer, leur contenu et leur montant ayant connu plusieurs modifications.
L’hôpital s’est pourtant lancé en 2017, avec l’aval de l’État, dans la construction d’un nouveau bâtiment de 14 000 m². Le projet évolue dans un contexte de stabilité de l’activité et d’un dimensionnement capacitaire en diminution. La volonté de ne pas perdre le bénéfice d’une subvention de l’ex-communauté d’agglomération du pays d’Aix de 30 millions d’euros (M€) pour un coût total évalué à 71,5 M€, explique la validation du projet, en dépit de la fragilité de la situation financière de l’établissement.
Au vu de la dégradation des comptes et d’un dérapage du coût du premier volet du projet, celui-ci a été suspendu en 2018 avant de reprendre en 2022, dans un contexte de forte hausse des coûts de la construction. Alors que la restructuration aurait dû s’achever en 2021, l’échéance est désormais reportée à 2028 et le coût revu à la hausse pour dépasser 82 M€.
La situation financière de l’établissement, tout en demeurant fragile, s’est améliorée depuis 2018, malgré une hausse des dépenses de plus de 20 % depuis la crise sanitaire. Depuis 2020, le CHIAP est dépendant des dotations de l’État et de la garantie de financement.
Ainsi, dans le contexte de sortie progressive de la garantie de financement et de la réforme annoncée du modèle de financement des établissements de santé, le retour à l’équilibre des comptes reste hypothétique. Cette incertitude est pesante à l’heure où le centre hospitalier doit faire face à des investissements importants, avec une activité qui n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule quatre recommandations :
- Recommandation n° 1. : Élaborer sans délai un projet d’établissement conformément à l’article L. 6143-2 du code de la santé publique et le soumettre au conseil de surveillance en application de l’article L. 6143-1 du même code.
- Recommandation n° 2. : Respecter, à compter de l’élaboration du compte financier de l’exercice 2023, les dates réglementaires d’arrêté et de transmission des comptes au commissaire aux comptes et au conseil de surveillance.
- Recommandation n° 3. : Définir et mettre en œuvre sans délai les mesures permettant de limiter les pertes de recettes relatives à la facturation de l’activité.
- Recommandation n° 4. : Émettre sans délai un titre de recettes à l’encontre de l’ancien praticien hospitalier concerné afin de recouvrer les montants non prescrits perçus indûment au titre des activités interdites au sens de l’article L. 123-1 et suivants du code général de la fonction publique et de l’article L. 6152-4 du code de la santé publique.
