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Communauté de communes des 4 rivières (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2018.
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Commune d’Aure-sur-Mer (Calvados)
Le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget de la commune de diverses dépenses obligatoires. La chambre a constaté par un avis du 22 se...
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Commune de Dieppe (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2018.
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Chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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Commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Jugement des comptes des exercices 2018 et 2019.
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Eure (CAUE 27)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Eure (CAUE 27), pour les exercices 2016 à 2020.
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Centre hospitalier de Bernay (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Bernay pour les exercices 2015 à 2019.
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Lycée Gustave Flaubert et Greta de Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du lycée Gustave Flaubert et du Greta de Rouen pour les exercices 2016 à 2020.
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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) d'Auffay-Tôtes (Seine-Maritime)
Le préfet du département de la Seine-Maritime a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget annexe assainissement collectif du budget 2022 du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement d’Auffay-Tôtes n’a pas été...
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Communauté d'agglomération et communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes et la gestion de l’intercommunalité (communauté d’agglomération puis communauté urbaine) sur la période 2015-2020, concomitamment au contrôle de la ville de Caen.
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