Synthèse
Créé en 1979 sous forme associative, en application de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Eure (CAUE 27) est un organisme d’information, de conseil et de sensibilisation.
Sa mission de conseil s’exerce auprès des particuliers et des collectivités qui souhaitent améliorer leurs projets de construction ou d’aménagement.
Si l’activité déployée par l’association est globalement conforme aux missions qui lui sont dévolues, le CAUE 27 gagnerait à évaluer les suites données aux conseils qu’il prodigue ainsi que leur impact sur le territoire. Par ailleurs, le développement de son offre de formation pourrait être compromis par le retard pris en matière de certification de ses prestations.
L’association devrait également veiller à mieux garantir l’efficience de la commande publique en procédant, plus systématiquement, à la mise en concurrence de ses prestataires.
Enfin, malgré des charges d’exploitation contenues sur la période, et des produits stables, l’exploitation du CAUE accuse un déficit cumulé de près de 340 000 € entre 2016 et 2020, qui a significativement diminué son fonds de roulement. Si des réserves financières et une trésorerie confortable préservent, à moyen terme, la pérennité de son exploitation, cette réfaction progressive des fonds propres ne pourra se prolonger indéfiniment. Par suite, le département envisage de proposer au CAUE 27 une convention triennale destinée à assurer une plus grande visibilité au pilotage budgétaire de l’association, dont la progression des effectifs ne pourra durablement rester déconnectée de celle de l’activité.
Principales recommandations
- Assurer un meilleur suivi de l’activité et évaluer les suites des conseils dispensés et leur impact sur le territoire ;
- se mettre en conformité avec les dispositions régissant la commande publique en mettant régulièrement en concurrence les prestataires.
Obligations de faire
- Respecter les règles stipulant qu’un membre présent lors d’une assemblée générale ne peut recevoir qu’un seul pouvoir donné nominativement et que l’élection des membres doit se faire à scrutin secret.