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Commune de Venansault (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de la Sarthe
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné certains aspects de la gestion du Département de la Sarthe pour les exercices 2018 et suivants.
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Département de la Sarthe - Accueil du jeune enfant
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné certains aspects de la gestion du Département de la Sarthe pour les exercices 2018 et suivants. Un cahier traite de la compétence exercée en matière d’accueil du jeune enfant, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comp...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat de gestion des ordures ménagères du nord et de l'est du département de l'Eure
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat de gestion des ordures ménagères du nord et de l'est du département de l'Eure.
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure.
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Centre communal d'action sociale de Saint-Lô (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Lô.
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Commune des Andelys (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune des Andelys.
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Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (9 226 habitants) à compter de 2018.
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Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie (Vendée) pour les exercices 2018 et suivants.
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Inolya (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2016 la gestion d'Inolya.
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