Synthèse
Le syndicat de gestion des ordures ménagères de l’est et du nord de l’Eure (SYGOM) rassemble des communes comptant 73 326 habitants en 2022. C’est, en termes de population et de tonnage de déchets traités, le moins important des trois syndicats de gestion des déchets du département, mais ses compétences sont larges puisque ses quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres lui ont confié la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés.
Les équipements dont il est propriétaire sont relativement restreints : douze déchetteries et un quai de transfert. Il ne dispose pas en propre d’équipement de traitement des déchets et confie le traitement de ses déchets à des tiers par voie de marchés ou de conventions. Les ordures ménagères résiduelles qu’il collecte sont ainsi incinérées à l’usine de valorisation énergétique du Grand-Quevilly et les déchets recyclables sont triés au centre de tri du SETOM, autre syndicat de gestion des déchets de l’Eure.
Le tonnage de déchets collectés et traités par le syndicat est en réduction de 2 % entre 2019 et 2022, soit 607 kg par habitant en 2022. Cette diminution est due à la baisse des ordures ménagères résiduelles. Pour ces dernières, le syndicat contribue aux objectifs de diminution, puisque le ratio par habitant est passé de 261 kg en 2016 à 214 en 2022. En revanche, les déchets collectés dans le cadre du tri sélectif et dans les déchetteries ne diminuent pas sur la période. Le ratio de déchets collectés en déchetterie (295 kg par habitant) est élevé par rapport à la moyenne nationale de 239 kg. Le syndicat devrait veiller à améliorer la qualité du suivi de son programme local de prévention des déchets, qui est actuellement insuffisante.
Tous les déchets sont incinérés, valorisés matériellement (recyclables) ou organiquement (déchets verts) et la part de l’enfouissement est marginale. Le SYGOM contribue donc à l’objectif de promotion de la valorisation des déchets.
Le syndicat avait retrouvé en fin de période une situation financière qui lui redonne une marge de manœuvre, après plusieurs années sans ressource propre d’investissement. Fin 2022, sa capacité d’autofinancement représentait plus de 16 % des produits de gestion, alors qu’elle était négative en 2019.
Cette amélioration repose sur plusieurs facteurs, dont la hausse du taux de la TEOM, la progression en 2021 et 2022, à la faveur de la reprise économique et de la hausse du prix des matières premières, des revenus des ventes de matériaux triés, et des décisions de gestion du syndicat sur les modalités de gestion (marché de transport, mutualisation du tri) qui ont permis une baisse des dépenses de traitement. La reconstitution de son épargne et le recours à l’emprunt lui ont permis de financer en 2021 et 2022 l’équipement en bacs de collecte et la reconversion de l’ancien centre de tri en quai de transfert.
S’il a reconstitué fin 2022 ses marges de manœuvre financières, ce constat ne doit pas occulter le fait que le taux de la TEOM est désormais très au-dessus de la moyenne nationale, que les ventes de matières premières sont fluctuantes, et que le syndicat devra faire face à court terme à des dépenses potentiellement élevées, en raison de la mise en place de solutions de traitement des biodéchets et de son projet de rénovation des déchetteries.
Principale recommandation
- Veiller à la qualité du suivi du plan de prévention des déchets.
Obligations de faire
- Régulariser les prestations d’accès aux déchetteries par les usagers des communes limitrophes.
- Veiller à la fiabilité des données de l’annexe au compte administratif sur le personnel et des rapports annuels d’activité.
- Comptabiliser les restes à réaliser en section d’investissement.
