Publications

Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne à compter de 2017. La communauté d’agglomération réunit 37 communes pour un total 54 000 habitants. Les désaccords avec la commune-centre Etampes, se sont ...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion, pour les exercices 2016 et suivants, de L’institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS). L’IFITS est le deuxième plus grand établissement de formation aux métiers de la santé en Île-de-France, après le réseau des i...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la politique sanitaire menée par la région Île-de-France depuis 2015. En dehors de certaines pathologies comme le VIH ou les maladies liées à la pollution ambiante, la région Île-de-France se caractérise par de meilleurs indicateurs que la mo...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Neuilly-sur-Seine (92) depuis l’exercice 2016. La commune gère en régie la quasi-totalité de ses équipements publics. Aucun n’a été transféré à l’établissement public territorial (EPT Paris Ouest L...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Charenton-le-Pont (94) pour les exercices 2016 et suivants. La situation financière de la commune est confortable, ses charges de personnel stables, son endettement est faible et son fonds de roule...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Noisy-le-Sec Habitat, sur les exercices 2016 à 2021. La chambre relève que le patrimoine de la SAEM est dégradé, non renouvelé, et son entretien, mal programmé et mal c...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Thiais depuis 2017. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune de Thiais compte 30 993 habitants au 1er janvier 2023. La situation financière de la commune présentait des équilibres finan...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du SIAHVY dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de l’eau, destinés à évaluer l’adaptation de la gouvernance de l’eau aux défis posés par le changement climatique, ainsi que la prise e...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) depuis 2014. La Courneuve est marquée à la fois par le dynamisme démographique et la fragilité économique de sa population. La situation financière de La Courneuve...