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Commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Neuilly-sur-Seine (92) depuis l’exercice 2016.
La commune gère en régie la quasi-totalité de ses équipements publics. Aucun n’a été transféré à l’établissement public territorial (EPT Paris Ouest La Défense) auquel elle appartient. Elle garde la main sur des compétences qui devraient être exercées, de par la loi, par l’EPT.
La commune de Neuilly-sur-Seine a mis en œuvre presque toutes les recommandations précédentes de la chambre. Elle s’appuie sur des services efficaces et attentifs à la régularité des procédures. Toutefois des irrégularités sont à corriger en matière de gestion des ressources humaines, notamment d’avantages pécuniaires ou en nature accordés au personnel.
La chambre rappelle à la commune la nécessité d’abroger la délibération datant de 1980 qui la surclasse dans la catégorie des communes de plus de 80 000 habitants. La commune n’en remplit pas les conditions et les éléments de rémunération ou de promotion à ses cadres liés à ce surclassement, sont de fait irréguliers.
La commune de Neuilly-sur-Seine a une grande aisance financière, l’endettement de la commune est limités. En dépit de cette aisance financière, sa participation aux fonds destinés à aider les communes moins favorisées a diminué depuis 2016.
En raison de sa faible production de nouveaux logements sociaux, la commune est sanctionnée financièrement par l’État selon des modalités toutefois assez favorables.

Lire le rapport en bref

 

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