La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Noisy-le-Sec Habitat, sur les exercices 2016 à 2021.
La chambre relève que le patrimoine de la SAEM est dégradé, non renouvelé, et son entretien, mal programmé et mal contrôlé, n’est en cohérence ni avec le plan stratégique du patrimoine (non mis à jour depuis 2015) ni avec la convention d’utilité sociale (non renouvelée depuis 2016). Certaines prestations d’entretien semblent mal exécutées, traduisant un contrôle défaillant du service fait.
La situation financière de la SAEM est fragile et la société doit envisager une forte réduction de sa masse salariale et le développement rapide de son parc locatif. À défaut du développement rapide et important de nouvelles ressources pérennes venant combler le déficit de l’activité principale, le rapprochement avec un autre organisme, impliquant une solidarité financière, est nécessaire.
L’information financière est entachée de nombreuses anomalies. La tenue des comptes de la SAEM doit être plus rigoureuse. La chambre a toutefois constaté une amélioration depuis 2018.
La chambre relève également des anomalies dans la gestion des ressources humaines, dans le suivi de l’exécution des marchés publics, ainsi que dans la gouvernance de la société.
A l’issue de son contrôle, la chambre a formulé neuf recommandations dont quatre concernant la régularité de la gestion.
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