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Syndicat de gestion des ordures ménagères du nord et de l'est du département de l'Eure
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat de gestion des ordures ménagères du nord et de l'est du département de l'Eure.
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CRC NORMANDIE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure.
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CRC NORMANDIE -
Centre communal d'action sociale de Saint-Lô (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Lô.
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CRC NORMANDIE -
Commune des Andelys (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune des Andelys.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Manso (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le projet de compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Manso...
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CRC CORSE -
Commune de Manso (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du bu...
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CRC CORSE -
Sivos e Cinque Pieve di Balagna (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. PROPOSE au préfet de la Haute-Corse de régler et rendre exécutoire le budget primitif du SIVOS E...
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CRC CORSE -
Communauté de communes Nebbiu-Conca d'Oro (Haute-Corse)
La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE la conformité du projet de compte administratif 2023 de la communauté de commune...
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CRC CORSE -
Inolya (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2016 la gestion d'Inolya.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) est une commune située sur la Plaine Orientale. Avec 3 780 habitants, elle est la deuxième ville la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Le territoire accueille plusieurs infrastructures dont l’importance dépasse le périmètre commun...
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