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Commune de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse)

CRC CORSE

Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) est une commune située sur la Plaine Orientale. Avec 3 780 habitants, elle est la deuxième ville la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Le territoire accueille plusieurs infrastructures dont l’importance dépasse le périmètre communal. Il se caractérise notamment par l’implantation de l’unique centre d’enfouissement de déchets ménagers de Haute-Corse, qui génère d’importantes ressources financières pour la commune, mais représente aussi une source de nuisances pour sa population.

La collectivité présente une situation financière satisfaisante. La capacité d’autofinancement, positive sur toute la période, connaît une hausse significative à compter de 2021, grâce notamment au dynamisme des recettes d’exploitation, qui constituent près de la moitié de ses produits de gestion. Cette santé financière lui permet de financer un bon niveau d’investissement, tout en maîtrisant la charge de sa dette. Néanmoins, dans les années à venir, les futures recettes dépendront du volume des déchets qui seront acheminés vers son site, volume qui pourra fortement varier selon les solutions de traitement mises en œuvre à l’échelle régionale. Un plan pluriannuel d’investissement permettrait de rationaliser les projets d’équipement à l’avenir.

L’analyse de la fiabilité des comptes de la commune révèle plusieurs anomalies. L’adoption du règlement budgétaire et financier est une étape importante, qui devra permettre d’améliorer les pratiques en la matière.

D’une manière générale, l’information des élus mériterait d’être améliorée. Les documents budgétaires et comptables nécessitent ainsi d’être mieux renseignés. Le maire doit rendre compte de l’ensemble des décisions prises sur délégation du conseil municipal et mieux encadrer les subdélégations qu’il accorde.

Le contrôle a également mis en évidence une désorganisation prégnante des services, génératrice de surcoûts et de risques juridiques et financiers pour la commune. Celle-ci doit se doter de procédures internes et de contrôle qui lui font aujourd’hui défaut, afin de sécuriser ses actes de gestion. L’examen de deux décisions, au demeurant très différentes, l’une relative à l’attribution d’une subvention, l’autre à la signature d’une convention de gestion locative, révèle ainsi une méconnaissance notable des règles applicables.

Des constats similaires concernent la commande publique. Les fondamentaux d’une bonne gestion des achats ne sont pas mis en place. L’absence de procédures écrites, de suivi et de recensement des besoins à l’échelle de la commune conduit celle-ci à ne pas toujours mettre en concurrence les prestataires retenus. Des marchés publics sont inexistants pour de nombreuses prestations pourtant récurrentes, et dont les montants, s’ils étaient correctement évalués, nécessiteraient des mesures de publicité et une consultation des entreprises.

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