Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 28 juillet 2020, les arrêts n° 797 « France Télévisions : les rémunérations » et n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes ».

Chef-lieu d’arrondissement, Calvi est une commune de 5 898 habitants, surclassée en catégorie des villes de 20 000 à 50 000 habitants par arrêté préfectoral. Située sur le littoral nord-ouest de la Haute-Corse, Calvi est la principale ville de Balagne et de la communauté de communes de Cal...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 mai 2020, l’arrêt « Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ».

Mme Michelle Valiani a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l’article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, pour demander l’inscription d’office au budget 2020 de la commune d’Ajaccio d’une dépense obligatoire, relative à la reconstitution d...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2020.

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion d’ADAL 2B au titre des exercices 2013 à 2018. Elle formule onze recommandations pour améliorer l’organisation et le fonctionnement de cette association.

La chambre régionale des comptes continue les examens des offices sous tutelle de la collectivité unique. Dernier en date, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), contrôlé sur ses activités exercées depuis 2011 avec un focus sur les finances et les ressources humaines. Un office aux contours...

La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’Odarc au titre des exercices 2011 et suivants. Dernier des contrôles réalisés depuis 2016 sur les agences et offices sous tutelle de la Collectivité de Corse (CdC), le contrôle de l’Odarc a porté tout ...

La chambre régionale des comptes a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité territoriale de Corse au titre des exercices 2013 et suivants relatif à la tutelle exercée par cette dernière sur la gestion des ressources humaines dans les agences et offices.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 janvier 2020, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI) ». L’affaire portait sur le versement de rémunérations, d’accessoires de rémunération et de frais de déplacement à des personnels de l’INPI, fonctionnaires déta...