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France Télévisions - Les rémunérations / Les achats hors programmes

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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 28 juillet 2020, les arrêts n° 797 « France Télévisions : les rémunérations » et n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes ».

Dans la première décision la Cour condamne trois cadres de France Télévisions pour des irrégularités relatives aux conditions d’intervention du visa du contrôle économique et financier à l’occasion de la signature d’accords et protocoles transactionnels et d’un avenant à un contrat de travail. Dans la seconde décision elle condamne trois cadres de France Télévisions pour des pratiques irrégulières en matière d’achat public concernant les achats de fournitures et de prestations de service.

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