Publications

Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine de ...

En décembre 2019, la Cour des comptes publiait un rapport public thématique sur la préfecture de police, au titre des exercices 2009 à 2018. La Cour y examinait l’organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l’exercice et les résultats de ses trois principales missions opérationn...

Créé en 2010, le service du commissariat des armées assure l'administration générale et le soutien commun des armées, directions et services du ministère des Armées. Malgré des réformes visant à améliorer la qualité du service rendu au plus près des personnels soutenus, ce service dispose de leviers...

Malgré un succès de fréquentation et un accroissement de ses ressources propres assis sur une diversification des activités, une valorisation de sa marque, et le développement du mécénat, le domaine national de Chambord est confronté à des enjeux majeurs, à commencer par celui de la sauvegarde du pa...

L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a pourvu à l’entretien et au développement du domaine dans un contexte de croissance très forte de la fréquentation. Il doit veiller à un juste équilibre entre qualité des visites, surveillance et pérennité des œuvres.

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

Depuis sa création par le ministère des Armées en 2017 jusqu’à 2022, le fonds Definvest a investi près de 36 M€ dans une vingtaine de PME couvrant un vaste secteur d’activités stratégiques pour la défense. Ce fonds constitue un complément bienvenu aux outils existants, mais il n’a pas encore atteint...

Pour l’hébergement des militaires célibataires, le ministère des Armées dispose d’un parc d’immeubles au sein des enceintes militaires (casernes, bases aériennes, etc.). Toutefois, ce parc est vieillissant, voire dégradé, et dans certains endroits, les places sont insuffisantes. Un plan ambitieux po...

Établissement public administratif placé sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP), assure, à Agen, la formation initiale de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire et dispense des formations continues. L...

L’Arcep a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore r...