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Les comptes et la gestion de l’Arcep

COUR DES COMPTES

L’Arcep a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore renforcées. Elle dispose d’une organisation et de moyens adaptés à ses missions. Ses effectifs et ses dépenses sont maîtrisés, et la Cour n’a pas relevé d’irrégularité dans sa gestion et ses comptes. Les résultats observés dans les secteurs régulés sont globalement positifs, mais contrastés selon les publics et les territoires.

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