Publications

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au dé...

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de  l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose q...

La France compte plusieurs zones de son territoire qui sont « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » (ZNI). Ce rapport analyse la situation des six principales : la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. L’absence de raccordement au rése...

Malgré un succès de fréquentation et un accroissement de ses ressources propres assis sur une diversification des activités, une valorisation de sa marque, et le développement du mécénat, le domaine national de Chambord est confronté à des enjeux majeurs, à commencer par celui de la sauvegarde du pa...

L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a pourvu à l’entretien et au développement du domaine dans un contexte de croissance très forte de la fréquentation. Il doit veiller à un juste équilibre entre qualité des visites, surveillance et pérennité des œuvres.

Depuis le précédent contrôle de la Cour, Château de Versailles spectacles, filiale à 100 % de l’établissement public chargée de l’animation du domaine, a fortement développé une offre qui draine un large public (Grandes Eaux et leurs déclinaisons en particulier). Durant la crise sanitaire, la sociét...

Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, la Cour a montré que les collectivités territoriales, prises globalement, avaient connu, comme l’année précédente, une situation financière très favorable en 2022. Dans ce second fascicul...

L’Arcep a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore r...

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion du Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC) pour la période 2011-2022. S’il s’est bien adapté aux mutations du cinéma et de l’audiovisuel, le CNC a multiplié les dispositifs de soutien dans un contexte d’augmentation du niveau d’intervention p...

Malgré un contexte économique moins favorable et des freins persistants, les contrats de développement de Nouvelle-Calédonie qui arrivent à terme ont constitué un apport financier significatif à ce territoire. La poursuite de l’objectif central de rééquilibrage du territoire ne peut être atteint par...