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Les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI)

COUR DES COMPTES

La France compte plusieurs zones de son territoire qui sont « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » (ZNI). Ce rapport analyse la situation des six principales : la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

L’absence de raccordement au réseau électrique hexagonal oblige ces territoires à compter sur leurs propres moyens de production électrique. Leurs coûts de production étant systématiquement supérieurs au coût moyen du réseau métropolitain continental, leurs consommateurs bénéficient d’une péréquation tarifaire nationale et le surcoût de la production électrique est pris en charge par l’État. Dans le cadre de la politique nationale de transition énergétique, l’État incite de plus en plus ces territoires à décarboner leur mix électrique, et, plus globalement, à renforcer leur autonomie énergétique.

Demeurées d’un montant légèrement inférieur à 2 Md€ jusqu’en 2020, les charges en découlant pour le budget de l’État ont dépassé 2,5 Md€ en 2022. Les trois-quarts de ce montant sont consacrés à la péréquation proprement dite, le reste au financement de la transition énergétique.

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