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Gestion de fait des deniers de la province Sud
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie avait déclaré, par jugement du 14 mai 2018, conjointement et solidairement comptables de fait cinq personnes et une association bénéficiaire de subventions de la part de la province Sud sur la période 2011 à 2013. Par son jugement du 25 oc...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Centre hospitalier territorial (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Centre hospitalier territorial pour les exercices 2016 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Nouméa
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Nouméa pour les exercices 2015 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes a rendu un avis budgétaire n°2022-0001 relatif à la commune de Poindimié.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comtes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Pouébo pour les exercices 2015 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Païta (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Païta pour les exercices 2015 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (Cafat)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (Cafat) pour les exercices 2020 et su...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
La chambre a prononcé le 17 mai 2022 un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2019 de la commune de Nouméa.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Rapport annuel 2022
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) rend public son rapport annuel 2022. La CCOGDA a décidé de procéder, pour la première fois depuis sa création, à un contrôle spécifique des comptes et de la gestion des trois organismes de gestion ...
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CCOGDA -
Nouvelle-Calédonie - Situation financière
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Collectivité de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2017 et suivants.
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