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Rapport annuel 2022

CCOGDA

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) rend public son rapport annuel 2022. La CCOGDA a décidé de procéder, pour la première fois depuis sa création, à un contrôle spécifique des comptes et de la gestion des trois organismes de gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes (Adami, Spedidam et SAI).

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