SYNTHESE
La chambre a examiné, dans le cadre de son programme 2021, les comptes et la gestion de la commune de Pouébo à compter de 2015.
Un centre multiservice, projet phare de la commune, livré mais inoccupé
Du fait de son éloignement des centres urbains et en l’absence d’offre privée, la commune propose des services de proximité comme l’envoi ou la réception de mails pour ses administrés, le transport de matériaux sur l’ensemble de la côte est de la Nouvelle-Calédonie, la réparation de roue crevée ou l’enlèvement de véhicules en panne. La chambre invite la commune à s’assurer que les tarifs proposés ne soient pas de nature à empêcher l’émergence d’une activité privée et qu’ils reflètent le coût complet du service offert.
Afin de permettre l’émergence d’un centre bourg, la commune conduit un projet structurant de centre multiservice. Situé non loin de mairie et de la médiathèque, au bord de la route provinciale n°7, il a vocation à accueillir un pôle santé, un pôle service à la population, une gare routière, un
centre de collecte des produits agricoles et de la restauration et de la vente d’objets artisanaux. Ce centre, qui vient d’être livré, est inoccupé en raison du défaut d’anticipation de la commune qui n’a toujours pas procédé au choix des occupants retenus, n’a pas rédigé les baux et n’a pas fixé le montant des loyers. De ce fait, il n’est pas à l’abri de dégradations.
Une information des élus et des administrés à améliorer
Si le conseil municipal se réunit régulièrement, dispose d’un règlement intérieur et s’est doté de commissions pour examiner les projets avant les délibérations, les procès-verbaux de ses séances ne sont pas rédigés systématiquement. De même, le compte rendu des décisions n’est pas affiché
sous huitaine dans les locaux de la commune.
La chambre rappelle à la commune qu’elle doit respecter les délais de convocation de son conseil municipal, et joindre à la convocation des notes de synthèse pour tous les sujets débattus ainsi que les procès-verbaux des commissions qui ont examiné les dossiers en amont.
Concernant ses documents budgétaires, la chambre recommande à la commune de compléter l’ensemble des annexes afin d’offrir une parfaite information aux élus et aux administrés sur sa situation et permettre la tenue d’un débat d’orientation budgétaire alimenté par des éléments
prospectifs.
La chambre rappelle également que la commune doit se conformer aux dispositions du code des communes en établissant un programme de formation pour ses nouveaux élus, en veillant à ce que le maire rende compte de la délégation qui lui a été consentie et en assurant un réel suivi de ses participations dans les sociétés d’économie mixte dont elle est actionnaire.
Des comptes qui ne présentent pas la fiabilité requise
La confusion entre la caisse des écoles et la commune affecte la fiabilité des comptes des deux entités. La chambre recommande en conséquence à la commune de déléguer à la caisse des écoles l’ensemble des missions périscolaires, conformément à ses statuts, de cesser de réaliser les travaux la concernant et de mettre en oeuvre une séparation de leurs patrimoines.
A défaut d’inventaire, la commune méconnait son patrimoine et ne peut, dans ces conditions, en assurer un suivi efficace. Elle se soustrait à son obligation de prévoir l’autofinancement nécessaire au renouvellement de ses biens en n’inscrivant que de manière erratique des dotations aux amortissements. Elle minore ainsi ses charges et améliore fictivement ses résultats et la valorisation de son patrimoine.
De même, elle décale par négligence le démarrage des plans d’amortissement de ses investissements, retient abusivement des dépôts de garantie et ne constitue pas de provision à hauteur des risques auxquels elle peut être confrontée. Elle ne maitrise pas non plus le calcul de ses restes à réaliser.
En raison de tous ces biais, les comptes présentés ne présentent pas la fiabilité attendue et la chambre recommande à la commune de mettre en oeuvre sans délai des mesures correctives.
Une situation financière dégradée
Même si la commune de Pouébo maintient un endettement financier contenu, sa situation financière est dégradée. La politique d’équipement menée de 2016 à 2020 a eu pour effet d’épuiser son fonds de roulement, aujourd’hui négatif, ce qui fragilise sa trésorerie. La chambre recommande en conséquence à la commune de mettre en place une trajectoire budgétaire permettant de reconstituer rapidement son fonds de roulement.
Le service public de l’eau, ainsi que celui des ordures ménagères, gérés en régie, n’équilibrent leurs budgets que grâce à une subvention du budget principal en raison d’une participation des usagers insuffisante. La chambre rappelle que tous les usagers doivent participer au financement de ces services publics et qu’à cet effet la commune devra remettre en service les nombreux compteurs d’eau hors d’usage, poursuivre les campagnes de sensibilisation concernant les ordures ménagères et prévoir les mesures de police permettant de préserver l’environnement.
Un dialogue social à mettre en oeuvre et un contrôle interne à instaurer
Les services de la commune ont été restructurés en 2016. Les agents bénéficient d’une politique de formation active qui permet de les accompagner dans l’évolution de leur métier et de leurs fonctions.
En matière de gestion des ressources humaines, la situation de certains agents administratifs recrutés en contrat à durée indéterminée reste irrégulière. Pour ce qui est de la gestion collective, la commune doit se doter d’un comité technique, outil indispensable pour structurer un dialogue social.
Concernant le fonctionnement de ses services, la désorganisation des archives prive la commune et ses services de mémoire et nuit à l’efficacité de leur fonctionnement. Le contrôle interne est encore perfectible, comme le montre l’absence de contrôle sur la réalité des dépenses présentée par une association subventionnée par la commune. En matière de commande publique, la chambre recommande à la commune d’établir des règles de passation pour ses achats inférieurs à 20 MF CFP.
A la suite de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre émet quatre recommandations de performance et dix recommandations de régularité.
