Publications

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie avait déclaré, par jugement du 14 mai 2018, conjointement et solidairement comptables de fait cinq personnes et une association bénéficiaire de subventions de la part de la province Sud sur la période 2011 à 2013. Par son jugement du 25 oc...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Centre hospitalier territorial pour les exercices 2016 et suivants.

Rapport d'observations définitives  - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Nouméa pour les exercices 2015 et suivants

Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...

Inspirée du modèle métropolitain des agences immobilières à vocation sociale (AIVS), l’agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) créée en 2008 a pour objet de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière (familles, étudiants boursiers, jeunes travailleurs) à se loger convenabl...

Sur la période 2016-2020, en plus des aides économiques attribuées par le Pays (17,24 Mds F CFP), la collectivité de Polynésie française a subventionné les personnes morales de droit privé à hauteur de 23,54 Mds F CFP en fonctionnement et 5,35 Mds F CFP en investissement sur la base de la loi du Pay...

Par courrier du 20 juillet 2022, reçu le même jour, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre territoriale des comptes au titre de l’article L.1612-12, 3ème alinéa du code général des collectivités territoriales, en raison du rejet des comptes administratifs (bud...

La Chambre a procédé au contrôle de la commune de Rurutu au cours de la période de 2017 à nos jours. Dans la mesure du possible, ce contrôle a tenu compte des caractéristiques de la commune, en particulier son éloignement de Tahiti. Il a porté sur l’organisation et le fonctionnement des services, ...

La chambre territoriale des comptes a examiné la politique immobilière conduite par la collectivité de la Polynésie française au cours des exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté sur la connaissance du patrimoine et sa gouvernance, les flux financiers, aussi bien en recettes qu’en dépenses, ...

La Chambre territoriale des comptes a examiné la politique sociale de la Polynésie française sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle, inscrit au programme de la juridiction en 2021, a porté sur un périmètre correspondant à celui couvert par la protection sociale généralisée (santé, retraites...